En France, la vente ou la location d’un logement est soumise à la réalisation de certains diagnostics immobiliers. Ces diagnostics ont pour objectif d’informer les futurs occupants des risques potentiels liés au logement, qu’ils soient sanitaires, techniques ou environnementaux.

1. Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)

– Logements concernés : Tous les logements, que ce soit pour la vente ou la location.

– Contenu : Évaluation de la consommation énergétique du logement, avec une note attribuée de A à G.

– Objectif : Informer sur la performance énergétique du bien, facilitant ainsi les choix éco-responsables des futurs occupants.

– Durée de validité : 10 ans.

2. Diagnostic Amiante

– Logements concernés : Biens construits avant le 1er janvier 1997.

– Contenu : Recherche de la présence d’amiante dans les matériaux de construction.

– Objectif : Éviter les risques liés à l’inhalation de fibres d’amiante, en particulier lors de travaux.

– Durée de validité : Illimitée s’il n’y a pas de présence d’amiante détectée. Sinon, une surveillance périodique peut être requise.

3.Diagnostic Plomb (CREP – Constat de Risque d’Exposition au Plomb)

– Logements concernés : Logements construits avant le 1er janvier 1949.

– Contenu : Recherche de la présence de plomb dans les peintures.

– Objectif : Prévenir les risques d’intoxication au plomb, notamment chez les jeunes enfants.

– Durée de validité : Illimitée s’il n’y a pas de présence de plomb détectée. Sinon, des travaux de mise en conformité peuvent être nécessaires.

4. Diagnostic Gaz et Électricité

– Logements concernés : Installations de gaz et d’électricité de plus de 15 ans.

– Contenu : Évaluation de la sécurité des installations.

– Objectif : Garantir la sécurité des futurs occupants.

– Durée de validité : 3 ans.

5.Mesurage Carrez

– Logements concernés : Biens en copropriété.

– Contenu : Mesure de la surface privative du logement.

– Objectif : Déterminer la surface exacte pour les transactions immobilières en copropriété.

– Durée de validité : Illimitée.

6. Diagnostic Assainissement

– Logements concernés : Biens raccordés ou non au tout-à-l’égout.

– Contenu : Évaluation du bon fonctionnement des installations d’assainissement individuelles ou bon raccordement au tout à l’égout

– Objectif : Garantir le bon traitement des eaux usées.

– Durée de validité : 3 ans.

7. État Parasitaire

– Logements concernés : Tous les logements.

– Contenu : Recherche des insectes xylophages et des champignons lignivores pouvant endommager la structure du bâtiment.

– Objectif : Prévenir les risques liés à l’infestation d’insectes et de champignons nuisibles.

– Durée de validité : 6 mois.

8. État des Risques Naturels et Technologiques (ERNT)

– Logements concernés : Tous les logements situés dans une zone couverte par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques.

– Contenu : Informations sur les risques liés aux catastrophes naturelles et technologiques.

– Objectif : Informer les futurs occupants des risques potentiels du lieu.

– Durée de validité : 6 mois.

9. Audit Énergétique

– Logements concernés : Tous les logements en mono-propriété dont le DPE est en F ou G. Il s’agit des logements considérés comme des passoirs thermiques

– Contenu : Analyse détaillée des caractéristiques énergétiques du logement avec des recommandations pour améliorer son efficacité énergétique.

– Objectif : Identifier des pistes d’amélioration pour réduire la consommation énergétique.

– Durée de validité : Pas de durée de validité spécifique, mais il est recommandé de le mettre à jour en cas de modifications importantes du logement.

Chez La Pointe de l’Immobilier, nous nous engageons à assurer la réalisation de tous ces diagnostics, contribuant ainsi à la réussite de votre projet immobilier.