Nos honoraires

Nos honoraires sont calculés en fonction du prix de votre bien.

Nos frais sont à la charge du vendeur une fois l’opération réalisée comme le prévoit le mandat de vente.

TRANSACTIONS

Pour la vente de votre maison, appartement ou terrain situé dans la baie de Saint Brieuc, en fonction du prix de vente :

 

  • La dérogation au barème doit être exceptionnelle, uniquement à la baisse, pour les affaires particulières liées aux spécificités du marché local et des caractéristiques du bien proposé à la vente, conformément à la note de préconisations de la DGCCRF suite à l’arrêté du 10 janvier 2017.
  • Pour les biens neufs, le barème appliqué sera le barème du promoteur selon le mandat de commercialisation signé en amont.
  • Lors d’une délégation de mandat, les honoraires appliqués seront ceux inscrits au mandat de vente initial entre le(s) mandant(s) et le mandataire.
  • Les fourchettes de prix ne sont pas admises puisque l’arrêté exige qu’ils soient fixés pour chacune des prestations proposées.
  • Les honoraires affichés sur ces barèmes doivent être effectivement pratiqués à l’issue des transactions réalisées par l’intermédiaire de professionnels.
  • Les honoraires sont à charge de l’acquéreur ou du vendeur.
  • Le taux de TVA applicable sera le taux légal en vigueur de jour de la réitération de l’acte authentique.
  • Concernant les mandats de recherche, le barème reste identique et la charge des honoraires sera supportée par le mandant soit l’acquéreur.

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