Le rôle du notaire est vague pour les acheteurs de maison. Tout le monde a conscience qu’il est un intervenant obligatoire, mais ses fonctions sont souvent incomprises. Un notaire est un officier public et ministériel qui authentifie les documents et prête serment. Dans certaines villes, un notaire peut également agir en tant qu’agent pour l’exécution de certains actes juridiques. Une de ses missions s’intègre dans les transactions immobilières afin d’authentifier les documents. Mais quel est véritablement le rôle du notaire ? Comment peut-il vous accompagner dans l’achat ou la vente de votre maison ?

Le rôle principal du notaire est de s’assurer que les deux parties sont bien ce qu’elles prétendent être et qu’elles comprennent ce qu’elles signent.

Le rôle du notaire, officier du service public

Il est important de rappeler que le notaire est un officier public qui prête serment devant le tribunal judiciaire. Il est donc soumis à des règles strictes et s’engage à les respecter au regard de la loi. Ainsi, il est dans l’absolu un professionnel en qui vous pouvez avoir confiance.

Le rôle du notaire s’articule autour de trois actions :

L’authentification : le notaire garantit par les actes qu’il exécute que la transaction est authentique. Ils s’assurent que les conditions générales sont respectées et connues. Il est garant du contenu de tous les documents signés et répond en cas de faux.

Le conseil : comme de nombreux professionnels, le notaire a le devoir de communiquer à ses clients toute information pertinente. Il doit agir uniquement dans l’intérêt du client, tout en restant impartial. Son rôle est également d’apporter son expertise pour proposer le meilleur moyen d’atteindre l’objectif visé par l’accord.

La conservation : le notaire assure la conservation des actes dans son office. Il s’agit d’une garantie pour toute personne sollicitant ses services. Qu’il s’agisse d’un testament ou d’une transaction immobilière, il conserve un double de l’acte.

Dans ses nombreuses attributions, le notaire doit également s’assurer de la véritable identité des personnes. C’est son rôle de vérifier que les intervenants signant les documents sont authentiques. C’est essentiel notamment dans le cas de l’achat ou de la vente d’une maison. Si votre projet a lieu dans le secteur de la baie de Saint-Brieuc, La Pointe de l’Immobilier peut également vous accompagner dans ces démarches.

Quel est le rôle du notaire dans une transaction immobilière ?

Lorsque vous achetez ou vendez une maison vers Erquy ou Pléneuf, vous aurez nécessairement besoin d’un notaire. Mais quel est réellement le rôle du notaire dans la transaction immobilière ? Quand intervient-il ? Comment peut-il vous aider ?

Tout d’abord, il faut savoir que l’officier public garantit la conformité de la transaction. Si vous signez un document, c’est qu’il a été vérifié et authentifié au préalable.

Ensuite, il interviendra pour la signature de deux documents clés de l’achat ou la vente du bien immobilier :

Le compromis de vente : bien que l’acheteur et le vendeur soient en droit de rédiger eux-mêmes ce document, il est conseillé de faire appel à un professionnel. Le contrat doit stipuler notamment le prix de vente du bien et le dépôt de garantie versé par l’acquéreur. Le notaire intervient obligatoirement lors de la signature des deux parties pour régulariser le document.

L’acte authentique : pour ce document, l’intervention du notaire est obligatoire. C’est lui qui rédigera l’acte et le fera signer en présence des deux parties. Il officialise ainsi le transfert de propriété lorsque l’acheteur et le vendeur ont rempli les conditions prévues.

Une fois ces documents signés, le rôle du notaire ne s’arrête pas là. En effet, c‘est lui qui débloque les fonds empruntés auprès de la banque. Par demande officielle, il s’assure que l’argent sera effectivement versé par l’acquéreur au vendeur.

Que contient l’acte authentique dans une transaction immobilière ?

L’acte authentique d’une transaction immobilière est un document juridique qui légitime le transfert de propriété. Lors de son entrée en vigueur, l’habitation est transférée automatiquement à l’acheteur. Toutefois, il ne recevra pas immédiatement le titre de propriété.

C’est le rôle du notaire de remplir l’acte authentique qui contient :

• les coordonnées du vendeur et de l’acheteur
• l’adresse du bien immobilier
• la mention des précédents propriétaires
• le descriptif général du bien, de ses équipements et des annexes
• la date de disponibilité si encore habitée par le vendeur
• les closes négociées
• la preuve d’une hypothèque si existante
• Le DDT (dossier de diagnostic technique)
• d’autres diagnostics selon le type d’habitation
• la destination de l’habitation (résidentiel ou commercial)
• le prix du bien
• le montant des frais de notaire et des honoraires de l’agence immobilière
• les éventuelles conditions suspensives

Le rôle du notaire est donc essentiel lors d’une transaction immobilière. C’est lui qui vous permet de vendre ou d’acheter un bien en toute tranquillité. Et pour aider dans ces démarches, La Pointe de l’Immobilier vous accompagne et vous guide tout au long du processus.